Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) syndicat professionnel régi par le code du travail Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) syndicat professionnel régi par le code du travail
Numéro de dépôt :
94549110
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2014
Présentation de la marque PARIS SELECTION DECO
Déposée le 14 décembre 1994 par Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFATODO et Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS SELECTION DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Les déposants sont Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFATODO domicilié(e) 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France et Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFATODO domicilié(e) 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) domicilié(e) 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France.
La marque PARIS SELECTION DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) syndicat professionnel régi par le code du travail - 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France
Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) syndicat professionnel régi par le code du travail - 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France - SIREN 7
Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA) - 28 bis avenue Daumesnil,75012 PARIS (dossier no 2277037) - 75012 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2004 n°2277037 - Publication au BOPI 2004-12-10
Inscription le 10 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°408034 - Publication au BOPI 2004-12-10
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Inscription le 1 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511284 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 7 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°591870 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07
Machines à laver et à sécher le linge et la vaisselle. Coutellerie, fourchettes et cuillers. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Périodiques et catalogues. Meubles. Ustensiles et récipients pour le ménage, à savoir: balais, chiffons, peaux et laines pour le nettoyage; gants de ménage; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux et poubelle; serpillières; éponges et porte-éponges pour le ménage; seaux à charbon; brocs et instruments d'arrosage, à savoir: arrosoirs, pommes d'arrosoirs et lances pour tuyaux d'arrosage; planches à laver; planches à repasser et housses pour planches à repasser; tapettes pour battre les tapis; chasse-mouches; brûle-parfums; ustensiles et récipients pour la cuisine, à savoir: batterie de cuisine, y compris les casseroles, moules, moules à gâteaux et à glaçons; assiettes non en métaux précieux, écuelles, gamelles et bidons; récipients calorifuges pour les aliments; corbeilles et planches à pain; marmites, autocuiseurs, batteries, chauffe-biberons; cafetières, percolateurs, filtres à café, bouilloires, gaufrières, ustensiles de cuisson, presse-fruits; glacières portatives non électriques; moulins à café à main; grils et supports de grils; poëles à frire; moulins à poivre; tire-bouchons et ouvre-bouteilles; râpes et tamis rouleaux à pâtisserie; ramasse-miettes; couvercles de plats; plaques pour empêcher le lait de déborder; lèchefrites; louches à cuisine; mélangeurs manuels; planches à découper pour la cuisine; ustensiles et récipients pour la toilette, à savoir: blaireaux à barbe et porte-blaireaux; brosses à dents brosses à ongles; pulvérisateurs et vaporisateurs de parfums; éponges de toilette; peignes et étui pour peignes; houppes à poudrer; poudriers non en métaux précieux, boîtes et distributeurs de savons; douches buccales; appareils non électrique pour le démaquillage; appareils de désodorisation à usage personnel; distributeur de papier hygiénique, pots de chambre; baignoires portatives pour bébés; verrerie, porcelaine et faïence, à savoir: vaisselle; assiettes, tasses, soucoupes; ballons en verre, bocaux et récipients; chopes à bières verres, seaux, flacons, bouteilles et bouteilles isolantes; burettes, cruches, gobelets, gourdes, jattes, pots et pots à fleurs, plateaux et plats; objet d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre;bols en porcelaine, en terre cuite ou en verre; bonbonnes et bonbonnières, boîtes, poignées de portes et boutons, bustes, pots à fleurs et cache-pots; carafes, dessous de plats, chandeliers, coupe à fruits et presse-fruits, cloche à beurre et beurriers, cloche à fromage, coquetiers, porte-couteaux, cuvettes, entonnoirs services à épices, seaux à glace, huiliers, légumiers, services à liqueurs, sorbetières, cafetières, théières en porcelaine, en terre cuite ou en verre; cristaux; bougeoirs; candélabres; choinoiseries, boules à thé; siphons pour eaux gazeuses; brûle-parfums, pelles à tartes; portes et ronds de serviette; opaline. Linge de maison. Peignoirs de bains. Descentes de bains. Organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Service d'installation et d'équipement de cuisines et salles de bains. Publication de périodiques et catalogues
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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